1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont été établies le 25 décembre 2025 et régissent l'utilisation du site internet U Sole Livante, exploité par la société U Sole Livante, immatriculée sous le numéro 838 023 364, dont le siège social est situé au 28 Bis rue Barbès, 29200 Brest. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse https://locportovecchio.com.
• "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale, âgée d'au moins 15 ans, accédant au Site, qu'elle soit un consommateur ou un professionnel.
• "Services" : désigne l'ensemble des services de location saisonnière proposés par U Sole Livante via le Site.
• "Éditeur" : désigne la société U Sole Livante, responsable de la publication et de la gestion du Site.
• "Hébergeur" : désigne IONOS SARL, la société fournissant les services d'hébergement du Site.
• "CGU" : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Ces CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder et utiliser le Site et les Services qui y sont proposés. L'Utilisateur est invité à lire attentivement les CGU avant toute utilisation du Site. En cas de désaccord avec l'une quelconque des stipulations des présentes, l'Utilisateur est libre de ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet U Sole Livante (ci-après le "Site"). Ce document a été généré le 25 décembre 2025 et constitue un cadre légal pour l'utilisation des services proposés par U Sole Livante, une entreprise enregistrée sous le numéro 838 023 364, dont le siège social est situé au 28 Bis rue Barbès, 29200 Brest.

Le Site est dédié à la prestation de services de location saisonnière, accessible tant aux professionnels (B2B) qu'aux consommateurs (B2C). Les CGU régissent l'ensemble des interactions entre U Sole Livante et les Utilisateurs, qu'ils soient résidents en France ou dans d'autres pays de l'Union Européenne. Elles précisent les droits et obligations des parties, notamment en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Il est impératif que l'Utilisateur ait au moins 15 ans pour utiliser le Site. Les CGU s'appliquent à toute utilisation du Site, qu'elle soit occasionnelle ou régulière, et ce, sans qu'il soit nécessaire de créer un compte utilisateur ou de publier du contenu sur le Site.

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les CGU avant toute utilisation du Site. En cas de désaccord avec l'une quelconque des dispositions des présentes, l'Utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site. U Sole Livante se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication en ligne. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Brest. En cas de différend, les parties s'engagent à recourir à une procédure de médiation avant toute action judiciaire.

3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://locportovecchio.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

3.1. Éditeur du site

• Nom de l'entreprise : U Sole Livante
• Forme juridique : Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
• Numéro d'immatriculation : 838 023 364
• Adresse : 28 Bis rue Barbès, 29200 Brest, France
• Email de contact : usolelivante@gmail.com
• Numéro de téléphone : 0689868434

3.2. Hébergeur du site

• Nom de l'hébergeur : IONOS SARL
• Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

3.3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : usolelivante@gmail.com

Ces informations sont fournies pour garantir la transparence et la conformité légale du site https://locportovecchio.com, conformément aux exigences légales en vigueur en France. Pour toute question ou demande d'information complémentaire, les utilisateurs sont invités à contacter l'éditeur via les coordonnées fournies ci-dessus.

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet U Sole Livante, accessible à l'adresse suivante : https://locportovecchio.com. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation.

4.1. CONDITIONS D'ACCÈS

L'accès au site est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins cet âge. L'accès au site est gratuit, mais peut nécessiter une connexion Internet, dont les frais sont à la charge de l'utilisateur.

4.2. UTILISATION AUTORISÉE

Le site U Sole Livante est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre de la recherche de services de location saisonnière. Toute utilisation du site à des fins commerciales non autorisées est strictement interdite. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation.

4.3. RESTRICTIONS D'UTILISATION

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
• Accéder ou tenter d'accéder aux systèmes informatiques du site sans autorisation.
• Interférer avec le bon fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus ou d'autres codes malveillants.
• Extraire ou collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

4.4. DISPONIBILITÉ DU SITE

U Sole Livante s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. U Sole Livante ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

4.5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

U Sole Livante ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site et des conséquences qui peuvent en découler.

En cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation, U Sole Livante se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au site, sans préavis ni indemnité.

5. CRÉATION ET GESTION DE COMPTE

Dans le cadre de l'utilisation du site U Sole Livante, il est important de noter que la création d'un compte utilisateur n'est pas requise pour accéder aux services proposés. En effet, les utilisateurs peuvent bénéficier des services de location saisonnière sans avoir besoin de s'inscrire ou de créer un compte personnel sur le site.

Bien que la création de compte ne soit pas nécessaire, il est essentiel de rappeler que l'utilisation du site est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En accédant et en utilisant le site, les utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils remplissent cette condition d'âge minimum.

En l'absence de comptes utilisateurs, les questions relatives à la gestion des comptes, telles que la modification des informations personnelles, la réinitialisation des mots de passe ou la suppression de comptes, ne s'appliquent pas. Cependant, les utilisateurs sont encouragés à contacter l'équipe de U Sole Livante pour toute question ou préoccupation relative à l'utilisation du site via l'adresse email usolelivante@gmail.com ou par téléphone au 0689868434.

Enfin, bien que la création de compte ne soit pas requise, U Sole Livante s'engage à respecter les droits des utilisateurs en matière de protection des données personnelles, conformément au RGPD et aux autres réglementations applicables. Les utilisateurs peuvent consulter la section dédiée à la protection des données personnelles pour plus d'informations sur la manière dont leurs données peuvent être traitées lors de l'utilisation du site.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de Propriété Intellectuelle

Le site U Sole Livante et l'ensemble de son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres éléments, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle associés à ces éléments sont la propriété exclusive de U Sole Livante ou de ses partenaires.

6.2 Licence Limitée

L'utilisateur est autorisé à accéder et à utiliser le site pour ses besoins personnels et professionnels, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette autorisation d'utilisation ne constitue en aucun cas un transfert de droits de propriété intellectuelle à l'utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de U Sole Livante, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Marques et Logos

Les marques, logos, et autres signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de U Sole Livante ou de ses partenaires. Sauf autorisation expresse et préalable, l'utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site, sous peine de poursuites judiciaires.

6.4 Contenus de Tiers

Le site peut inclure des contenus appartenant à des tiers ou des liens vers des sites web tiers. U Sole Livante ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant toute interaction.

6.5 Signalement de Contrefaçon

Si un utilisateur estime que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés par le contenu du site, il est invité à contacter U Sole Livante à l'adresse email suivante : usolelivante@gmail.com. U Sole Livante s'engage à examiner toute réclamation et à prendre les mesures appropriées, le cas échéant.

7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Dans le cadre de l'utilisation du site U Sole Livante, il est important de noter que les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier de contenu généré par eux-mêmes sur la plateforme. Cette section vise à clarifier les règles et les responsabilités associées à cette interdiction.

7.1. INTERDICTION DE PUBLICATION

Le site https://locportovecchio.com n'autorise pas la création ou la publication de contenu par les utilisateurs. Cela inclut, sans s'y limiter, les commentaires, les avis, les articles, les images, ou tout autre type de contenu généré par les utilisateurs. Cette politique est mise en place pour garantir la conformité légale et maintenir la qualité et l'intégrité des informations fournies sur le site.

7.2. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

En l'absence de contenu généré par les utilisateurs, U Sole Livante assume l'entière responsabilité du contenu publié sur le site. L'éditeur s'engage à fournir des informations précises et à jour, conformément aux lois en vigueur, notamment en matière de protection des données et de propriété intellectuelle.

7.3. MESURES DE CONTRÔLE

Bien que les utilisateurs ne puissent pas publier de contenu, U Sole Livante se réserve le droit de surveiller toute tentative de publication non autorisée et de prendre les mesures appropriées pour supprimer ou bloquer tout contenu non conforme. Cela inclut l'utilisation de filtres automatiques et de vérifications manuelles pour garantir le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

7.4. CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-RESPECT

Tout utilisateur tentant de contourner cette interdiction de publication de contenu s'expose à des mesures disciplinaires, pouvant inclure la suspension ou la résiliation de l'accès au site. U Sole Livante se réserve également le droit de prendre des mesures légales contre toute personne ou entité qui enfreindrait ces règles.

En utilisant le site, les utilisateurs acceptent de respecter ces conditions et reconnaissent que toute tentative de publication de contenu non autorisé constitue une violation des présentes conditions générales d'utilisation.

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

8.1. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

U Sole Livante s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site https://locportovecchio.com et à ses services. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes, ou dysfonctionnements du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris la perte de données ou de profits.

8.2. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur. Il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, notamment par l'introduction de virus ou de tout autre programme malveillant.

8.3. GARANTIES

Le site et ses contenus sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. U Sole Livante ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou que les défauts seront corrigés.

En outre, U Sole Livante ne garantit pas que les informations disponibles sur le site sont complètes, exactes ou à jour. L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations fournies et à signaler toute erreur ou omission à l'adresse usolelivante@gmail.com.

8.4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, U Sole Livante ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable, même si U Sole Livante a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour U Sole Livante. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

9.2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://locportovecchio.com est U Sole Livante, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : 28 Bis rue Barbès, 29200 Brest
• Email : usolelivante@gmail.com
• Téléphone : 0689868434

9.3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services de location saisonnière. Les données collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations de réservation

9.4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

1. Gérer les réservations et les relations clients
2. Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
3. Respecter nos obligations légales et réglementaires

9.5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : usolelivante@gmail.com.

9.6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

9.7. Transfert de données

Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union Européenne et ne sont pas transférées en dehors de cet espace sans votre consentement explicite et préalable.

9.8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de cookies.

9.9. Notification à la CNIL

Conformément à la réglementation française, nous avons effectué les déclarations nécessaires auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données personnelles.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse email suivante : usolelivante@gmail.com.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à U Sole Livante. À cet effet, l'utilisateur peut contacter le service de médiation compétent dont les coordonnées seront fournies sur demande à l'adresse email suivante : usolelivante@gmail.com.

En l'absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Brest, sauf disposition légale impérative contraire. Cette clause s'applique sous réserve des droits dont disposent les consommateurs en vertu des dispositions légales impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle.

Il est expressément convenu que les règles de conflit de lois ne sont pas applicables, dans la mesure où elles pourraient conduire à l'application d'une législation autre que celle française. Les utilisateurs qui accèdent au site depuis l'étranger doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par U Sole Livante, afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou commerciales. Toute modification des CGU sera publiée sur le site https://locportovecchio.com et sera signalée aux utilisateurs par tout moyen jugé approprié, notamment par une notification sur le site ou par courrier électronique.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGU, il doit cesser d'utiliser le site et les services associés.

Les modifications apportées aux CGU n'affecteront pas les transactions conclues avant la date d'entrée en vigueur desdites modifications, sauf si la loi applicable en dispose autrement. U Sole Livante s'engage à conserver une version antérieure des CGU pour consultation, sur demande, afin de garantir la transparence et la traçabilité des modifications.

En cas de désaccord persistant concernant les modifications des CGU, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation, conformément à la section 10 des présentes CGU, avant d'envisager toute action judiciaire devant le Tribunal de commerce de Brest, juridiction compétente.

12. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative au site U Sole Livante, nous vous invitons à nous contacter par les moyens suivants :

• Adresse postale : U Sole Livante, 28 Bis rue Barbès, 29200 Brest, France
• Adresse e-mail : usolelivante@gmail.com
• Téléphone : 0689868434

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire concernant l'utilisation de notre site et de nos services. Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez également utiliser l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

En cas de litige ou de réclamation, nous vous encourageons à nous contacter directement afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation, conformément à la section 10 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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